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| Gérald 10/04/2013 15:19 |
Législation |
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| Bonjour, Sujet controverse, mais question pas posé. Il est interdit de modifié une voiture sous peine de repasser les mines, interdit de mettre un kit-car sur une spit, mais suis en légalité si je mets du Apal ou autre? cela ne modifie t'il pas le mine? Merci |
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| kevin 10/04/2013 15:33 |
re : Législation |
| des lors que les caractéristique technique du véhicule ne sont plus les mêmes que le COC normalement, --> mines (DREAL) je les appeler la semaine dernière pour la mienne et 1600€ le contrôle/passage aux mines !! Après j'ai vu une spitfire avec un volant qui etait passer de droite a gauche pendant la restau, et a première vue, le proprio n'as pas trouver utiles de repasser les mines alors !! a voir avec les avis des autres .... | |
| didier 10/04/2013 16:16 |
re : Législation |
| "Tous véhicule doit être conforme à l'origine". Le terme "origine" ne définit pas une généralité (toutes les spitfire de tel à tel année et de tel modèle), mais bien l'état d'origine du véhicule en particulier. TOUTES modification apporté à un véhicule DOIT faire l'objet d'une attestation fournie par le concécionnaire (la marque) dans notre cas ce n'est plus possible. Il faut donc passer par les mines. Nous ne pouvons donc apporter AUCUNE modifications à nos voiture. Même si c'est pour amélioré tel ou tel paramètre allant dans le sens de la sécurité. Placer une ampoule de phare plus puissante est normalement INTERDIT. Alors si ont parle de disque de frein ventilé, d'amortisseur réglable, ... Mais c'est toujours la même chose tant qu'on as pas de problèmes tout va bien. Mais en cas de contrôle de la marré chaussé ou pire en cas d'accident, il ne vous restera plus que vos yeux pour pleurer. Pour infos, j'ai moi même apporté pas mal de modif sur ma spit. Mais en cas de problème je devrait en assumer les pots cassé. |
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| Gérald 10/04/2013 16:25 |
re : Législation |
| Merci kevin, merci didier, Donc si je comprends bien, que je mette un capot Apal ou changement de moteur ou installation d'un kit-car, ou changement de disque de frein, je suis sur le même litige, hors la loi. Strictement interdit. Donc si je change un petit truc, autan changer plein de truc au final, je me trompe? |
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| ollin01 * 10/04/2013 17:05 |
re : Législation |
| j'ai tout détaillé ici http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=174910&debut=0&recherche=modif&rt=sg&page=1#174910 |
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| Gérald 10/04/2013 17:42 |
re : Législation |
| Je viens de bien tout relire, donc on peut rien faire, mais tout faire, c'est juste une appréciation de chaque. Une voiture strictement d'origine à laquelle on mets un capot fibre de verre, donc plus léger est donc illégale également, car le poids à vide ne correspond plus. L'amende de 4eme catégorie est à combien? |
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| fredopedro * 10/04/2013 18:49 |
re : Législation |
| en résumé il n'ai pas interdit de planquer son pognon en suisse, il est interdit de se faire prendre !!! |
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| Gérald 11/04/2013 08:02 |
re : Législation |
| Et quand tu te fait prendre tu ne prends même pas l'amende 4ème catégorie, lol. | |
| CityHunter 11/04/2013 08:48 |
re : Législation |
| Il existe un certifirat d'homologartio type mine. aussi appelé barré rouge su certificat stipule tout les points techniques. de ta taille des pneus au type d'ampoule de phares. toutes modification apporté à une auto n'ayant aucune influence sur ce certificat est autorisé, autrement il faut faire une RTI (réception à titre isolé) par exemple: (pas spécifique spitfire) type de carrosserie : Tout éléments acier -Donc si tu mets des ailes en plastique, t'es hors des clous, il te faut repasser aux mines autre exemple : clakson : d'un type agréé si tu remplace un avertisseur classique par un 2 trompes homologué sur voie publique, tu as entièrement le droit, car le type exact n'est pas mentioné. |
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| Gérald 11/04/2013 09:18 |
re : Législation |
| Salut City, Exactement, finalement quand on fait le tri, qui est conforme sur le forum avec sa spit? à 100% pneu ect tout compris? |
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| Pas_volay 11/04/2013 10:29 |
re : Législation |
| On en a souvent parlé: quand on voit que tout nous est interdit, alors qu'en Belgique ou en GB, à peu près tout est autorisé, on se dit qu'une fois de plus notre AAAdministration marche sur la tête. :-( Toute modif est donc un risque, encore faut-il qu'elle soit répérable et repèrée en cas de contrôle ou d'accident, et qu'il soit démontré que la modif a eu une responsabilité dans l'accident éventuel. Pas toujours possible, mais c'est la porte ouverte à des années de procés de la part des assureurs, qui en profitent pour tenter de ne rien payer, avec des" experts" qui sont grassement récompensés si ça marche... |
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| CityHunter 11/04/2013 12:09 |
re : Législation |
| J'essaie de rester conforme (même quand j'ai refabriqué un moteur de super5 1,6D avec un moteur 1,9D de clio. le problème voyez vous, c'est qu'en france nous sommes un pays de loies. Rien à dire de ce côté là, il nous en faut, c'est indéniable. Mias nos dirigeants sont capable d'en faire, d'en créer, d'en rajouter, mais jamais d'en retirer et très rarement d'en modifier. très (trop) souvent un texte de loi et modifié via un texte "suplémentaire" modifié le X par l'article X, et l'article X est modifié le Y par l'article Y..... bref, un vrai travail de petit poucet. je vous rapelle que nul n'est censé ignorer la loie. Mais personne ne se vante de la connaitre. à celà il faut encore trier les "il parrait que..." et les "machin l'a fait, alors c'est bon...." Je suis en train de faire un dossier de modifications (simple techniquement) d'un véhicule routier existant le transformant en véhicule non comforme à un type mine produit. ben rien que ça..... c'est simple, et galère à la fois. et encore, tout viend de chez le même constructeur et ce constructeur existe encore. alors immaginez avec un constructeur défun ? |
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| Gérald 11/04/2013 12:23 |
re : Législation |
| D'accord avec toi city, je suis en train de suivre un dossier de fabrication, pose d'un kit-car sur un châssis 2cv, le propriétaire ne s'inquiète peu de la législation car sur la CG de la donneuse ( 2CV ) il y ai inscrit carrosserie modifié, sans plus. Il flirt la ligne rouge ou profite d'un flou? Et je ne pense pas que sa première idée est de mourir au volant d'un véhicule inadapté. | |
| Belligou * 11/04/2013 12:46 |
re : Législation |
| Bonjour, Donc, si je suis bien, le tuning, les pare-buffles, les films sur les vitres arrières, etc ... bref tout ce qui est interdit mais toléré, car en vente dans les commerces adéquats, ne devrait pas exister. Et pourtant, cela se monte et on ne voit guère la maréchaussée sévir. A Gérald: Qu'est-ce qu'une voiture strictement d'origine ? Mettre un capot en fibre de verre ne fait plus de cette voiture une voiture strictement d'origine. Et allons plus loin: supposons que le moteur et la carrosserie d'une Spit ont été entièrement démontés et remontés avec des pièces neuves. Elle est conforme au barré rouge mais est-ce pour autant une voiture d'origine ? Jean |
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| Chris 92 11/04/2013 13:31 |
re : Législation |
| Bonjour à tout le monde, Mon concessionaire m'a affirmé qu'on peut monter des accessoires non d'origine POURVU qu'ils soient homologués "route" et non pas "piste ou circuit" par le constructeur et montés par un agent de la marque ou concession qui établiront une facture pour conserver la garantie et être en règle avec la loi... et ça me paraît logique ! Cdt Chris |
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| Pas_volay 11/04/2013 15:56 |
re : Législation |
| Comme il vaut toujours mieux aller à la source, j'ai cherché les textes qui s'appliquent, et ils font une distinction très claire entre modifciations légères et ce qu'ils appellent "transformation notable", qui font varier le chassis et/ou les indications de la carte grise. Mais il est aussi clairement précisé que le terme de "transformation notable" ne couvre pas la carrosserie, à condition d'avoir un certificat (du carrossier?) dont je n'ai pas trouvé le modèle... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841763&dateTexte=20120706 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F20ED8A962E2011703911DA3F28B698B.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000000283741&idArticle=LEGIARTI000023954910&dateTexte=19540721&categorieLien=cid#LEGIARTI000023954910 Bref, c'est pas très précisément défini, mais ça montre qu'on n'est pas si strictement limité qu'on le croit en général... Faudrait avoir la jurisprudence pour mieux analyser le truc... s'il y a un avocat sur forum... |
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| Jeoire * 11/04/2013 16:22 |
re : Législation |
| En ce qui concerne les transformations notables ne concernant pas la carrosserie, l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié stipule que nécessite une RTI : «toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie [...] » Il s'agit des indications de la carte grise : l'indication de carrosserie de la carte grise, c'est la valeur figurant en J.3 : CABR pour nos spits, CI pour les conduites intérieures, BREAK pour les breaks, CIALE pour les commerciales, HANDICAP pour les véhicules pour handicapés ou NON SPEC pour le reste. Je pense qu'il faut le comprendre comme une dispense de procéder à une RTI si on transforme une conduite intérieure en cabriolet, par exemple, ou en voiture aménagée pour handicapés. Comme le relève Pas_volay, il faut pour cela disposer d'un certificat de carrossage tel que figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000023973036&cidTexte=LEGITEXT000023954711 Bref, c'est intéressant, mais ça ne nous avance pas à grand-chose, sauf si quelqu'un veut transformer sa spit en break, ou la modifier pour permettre le chargement d'un fauteuil roulant. |
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| Gérald 11/04/2013 16:40 |
re : Législation |
| Je suis, je suis, donc mettre un capot + hardtop apal par exemple, ou mettre une carrosserie kit-car comme celle ici, http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/fichiers/187960_piege.jpg qui ne modifie en rien les caractéristiques du barré rouge c'est ok? même largeur, même hauteur, même longueur et toujours cabriolet c'est toléré. bon, c'est une bonne nouvelle. |
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| Jeoire * 11/04/2013 17:43 |
re : Législation |
| Ben en ce qui concerne l'arrêté du 19 juillet 1954, a priori, oui. Le premier problème, c'est qu'il n'y a sans doute pas que lui qui s'applique ! Le second problème, c'est que si on considère ce qui est annoncé sur le site web du ministère compétent, cet arrêté ne concerne que les véhicules de transport de marchandises. Bref, on n'est pas rendus ! Bonne lecture : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicule-transforme.html |
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| Pas_volay 11/04/2013 17:45 |
re : Législation |
| Merci Jeoire pour le certificat qui doit donc bien provenir d'un carrossier, qui je suppose engage sa reponsabilité. Si on fait ça soi-même ou avec un kit, là, c'est flou... faudrait que le fabricant du kit remplisse le truc. Si c'est un étranger il n'aura pas le numéro NAF kivabien, mais l'exiger d'un carrossier européen serait contraire à la libre circulation des marchandises... bref le truc n'est pas clair... |
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| CityHunter 11/04/2013 21:36 |
re : Législation |
| et bien, faire attention entre élément toléré et homologué. les 2 peuvent circuler sur route, mais en cas d'accident seulement les homologués sont transparent au niveau de l'assurance. de même que le motage fait et certifié par un garage. comme le montage d'une banquette AR sur un véhiculme commercial. |
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