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| domi59 * 20/12/2024 10:41 |
La responsabilité après la signature de l'acte de vente ? |
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| Bonjour, Une question qui n'a rien de mécanique. J'hésite à me séparer de ma spit, je roule très peu avec, lorsque je l'ai acheté j'avais la place que je n'ai plus maintenant. Plus la place non plus pour faire de la mécanique, quand je l'ai eu j'avais accès à un pont que je n'ai plus, et plus l'envie non plus si je devrais me lancer dans de la grosse méca. Donc je voudrais savoir. C'est une vieille dame de 46 ans, que je ménage, et je sais que tout peut arrivé quand je la sorts, je la ménage. Je suis attentif à tout comportement qui pourrait être anormal. Mais j'ai peur de la laisser à quelqu'un qui n'aurait pas conscience de ce qu'est une voiture de cet âge, et qui penserait rouler avec cette voiture comme avec une voiture moderne. Exemple, le type la prends il roule comme un malade, il casse le moteur, et après il me cause des ennuis. Donc forcement vous devinez ma question. Quel sont les risques juridiquement ? Peut on se mettre à l'abris d'acheteur inconscient ? |
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| domi59 * 20/12/2024 14:28 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| J'ai contacté mon assureur qui me dit qu'une fois l'acte de vente signée il ne peut plus rien faire, j'ai tout de même un doute !!! | |
| Patrick17 * 20/12/2024 17:41 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour Le mieux c'est comme dans beaucoup de cas de dire la vérité à savoir qu'une voiture de cette âge collection ou pas il y aura toujours des problèmes à venir d'ailleurs ils y en a même sur les jeunes voitures . Conclusion l'acheteur prend ses responsabilité a bon entendeur salut Voilà mon point de vue Cdlmt |
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| christ83 * 20/12/2024 18:21 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| si tu as vraiment peur , tu n'as qu'a me la donner , je te ferais une décharge .... | |
| aa-spit33 20/12/2024 20:41 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonsoir , on peut prendre le problème avec légèreté certes , mais je suis un peu dans le même cas que "domi59" quant à la vente de ma Spit ( un peu moins jeune que la sienne = 60 ans ...) . Je ne me suis pas préoccupé du problème soulevé par notre ami mais voici quelques "impressions" . Les "visiteurs" ne semblent guère s'intéresser au véhicule ( achat) , mais plutôt à une petite ballade / visite d'une ancienne . Une personne a même essayé un dérapage !!! pour vérifier la tenue de route ???? . D'autres s'amusent à monter dans les régimes ... certains se permettent des réflexions diverses :" votre voiture est "tordue" , les portes avec du jeu , etc.... !!! .... Faire remarquer qu'une "ancienne" nécessite un certain savoir faire ( utilisation) , est balayé car rouler en ancienne est un "jeu" ... ( plus les arnaqueurs "pros ou amateurs" , etc...etc...) . Merci "domi59" de m'avoir fait partager les mêmes constats (je n'ai jamais vendu une ancienne , mais l'âge aidant ...!!!) . Bonsoir AA | |
| domi59 * 20/12/2024 22:34 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| De rien "aa spit" "Chat échaudé craint l'eau chaude" Si je posais la question c'est que je me suis déjà trouvé dans cette situation. Il y a quelques années j'avais mis en vente ma Méhari, avec CT. Le mec vient, il fait le tour de la voiture, il l'essais, il me rappel une semaine plus tard pour me dire qu'il la prends. il vient la chercher, il fait 50 km pour rentrer chez lui. Je précise, c'était il y 10 ans, la voiture je l'ai vendu 6000 euro. voiture avec de nombreuse pièces neuve, nouvelle peinture, nouveau sièges, nouvelle capote, amortisseurs neufs, 4 roues neuves av pneus neufs, allumage électronique, elle démarrait au 1/4 de tour. avec tout ce que j'ai fait dessus, je ne me suis pas mis un centime dans la poche. Le gars chez lui roule un peu, puis comme toute voiture ancienne, il lui a trouvé quelques défauts, il fait passer un autre CT, le contrôleur s'est aperçu que l'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne fonctionnait pas. J'avais remplacé le panneau arrière et manque de bol j'avais oublié de le recâbler; Le type a pris contact avec mon contrôleur technique pour le menacer de plainte. Le contrôleur lui propose de passer chez lui, qu'il fera lui même la réparation du feu. il n'a rien voulu savoir. Mon contrôleur me tiens au courant, je ne voulais pas causer de souci à ce contrôleur, j'appelle le mec, je lui propose de repredre le véhicule, il refuse. le mec il a fait le difficile !!! j'ai tout de même reussi à reprendre la voiture. J'ai remis une annonce exactement au même prix, elle est parti tout de suite, je n'ai jamais eu de nouvelle du nouveau propriétaire. Le problème aujourd'hui, certain couvert par l'aide juridique se sentent abuse. Un abus que les garagistes eux même se méfient. Certain garage se filme quand il font le serrage du bouchon de vidange à la clé dynamométrique. |
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| jean (02) * 21/12/2024 11:43 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour personnellement, en cas de vente, je ne fais confiance à personne. Trop peur de tomber sur un rigolo qui vient uniquement pour le plaisir de conduire une voiture qu'il ne connait pas. Du coup, je n'ai jamais fait conduire les acheteurs potentiels, ils restent sur le siège passager et en apprennent tout autant sur la voiture et je ne pense pas avoir raté de vente pour ça. L'idée de faire signer une décharge pour les points faibles de la voiture (batterie vieille pas exemple) me plait bien. Jean |
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| StephMk3 21/12/2024 14:02 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour, Pour moi la transmission d'une voiture ancienne doit se faire d'un passionné à un autre passionné afin que cela se passe bien. Si possible quelqu'un qui va faire l'entretien seule. J'ai aussi eu le problème avec une 2cv. La femme a roulé 6 mois avec et au bout de six mois elle voulu que je lui reprenne l'auto... C'était il y a 8 ans. Si l'acheteur n'est pas passionné et n'a pas conscience qu'une voiture ancienne il faut s'en occuper à commencer par la faire rouler régulièrement, à la moindre bricole il va prendre la tête. Évitez les sites tout venant style coincoin et j'en passe. Ça fera déjà le trie. Il vaut mieux payer une annonce sur site ou revue spécialisé voir même peut être mettre en dépôt vente avec commission évidemment, plutôt que de perdre son temps avec des gens qui veulent juste faire un tour en voiture ancienne par simple curiosité. Bonnes fêtes. |
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| CL56 * 21/12/2024 15:51 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour, C'est compliqué quand il y a une casse voire un vice caché ( rappel :Dans le cas où vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion présentant un vice caché, vous pouvez porter plainte contre le vendeur ...° J'ai vécu une expérience assez compliquée sur le plan morale . J'ai vendu une TR4 IRS en état concours après expertise , après avoir passé le contrôle technique à une personne qui paraissait irréprochable, bien élevée , connaissant très bien le monde automobile et véhicules anciens . Oui mais , cette personne s'est rapidement aperçu que le véhicule (cabriolet 2 places) ne correspondait à son usage....(balader son épouse et son labrador encombrant) .mille raisons de me déranger le samedi et dimanche en période de fêtes de fin d'Année.... pour avoir des explications sur la fermeture des vitres, sur les tirettes pour ouvrir le capot et j'en passe La découverte d'un petit défaut masqué s'est traduit par une menace (à en perdre le sommeil) Sur conseil de mon expert automobile (intervient auprès du tribunal de Rennes) , j'ai décidé rapidement de reprendre le véhicule et de rembourser le montant intégral et formalisé sur un document en présence de mon expert. Après correction du défaut caché qui m'a couté 150 euros. Je l'ai revendu sans difficulté . Moralité: l'habit ne fait pas le moine et effectivement il est souhaitable de bien préciser les conditions de transaction. Cordialement |
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| Stehmk3 21/12/2024 18:51 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Vendre a quelqu'un dont c'est un premier achat c'est toujours compliqué. Les gens se font des filmes avec les autos anciennes. C'est aussi un effet de mode.... Nos auto ne sont pas exclusives et sont abordables par beaucoup de bourses finalement. Ils font une projection parfois loin de la réalité. Quand tu rentres de ta promenade les cheveux aux vent et que tu sens l'essence parce que tu as finis dans les bouchons; généralement madame ne veut plus monter dans la belle et le monsieur qui semblait plein de passion préfère retrouver sa berline aseptisé du quotidien. Ça fait que nous avons autant de chances de bien tomber que de mal tomber. |
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| Mimi 22/12/2024 09:03 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Je vais me trouver prochainement dans le même cas de figure. Je ne vendrai pas à un jeune car c'est une voiture où il ne faut pas faire le fou et en plus pas résistante en cas de chocs ou de tonneaux. J'avertirai l'acheteur sur les risques de conduite et mécaniques d'une telle voiture en particulier sur la fragilité de certains organes mécaniques. | |
| jimcarre2001 * 22/12/2024 19:47 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| J'ai eu un souci, il y a quelques années. J'ai acheté une MK4 à 180jms de chez moi, dans le Morbihan. Le propriétaire était anglais, arrivé en France pour sa retraite, et ne parlant pas du tout le français. Je baragouine un peu l'anglais. Bref, le gars me dit que la voiture tourne, mais, n'étant pas assurée, je ne peux pas l'essayer sur la route. Je demande à, au moins, la démarrer, et passer la seconde et la troisième dans son jardin. La voiture démarre, paraît en bon état pour le prix. Le gars me dit qu'il était garagiste avant, et qu'il a refait l'embrayage. On fait affaire, je téléphone à mon assurance, et je prends la route tranquillement. Dans une côte, l'embrayage se met à patiner. Je commende à flairer le piège. J'arrive que la voie express. Au bout de quelques kilomètres à vitesse réduite (80km/H), un grand bruit, de l'huile projetée sur la voiture derrière (ma femme avec notre voiture). Arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence. Je lève le capot : une bielle passée à travers le bloc. J'appelle le vendeur pour qu'il vienne récupérer la voiture. Il ne comprenait pas, ou faisait semblant. J'ai eu toutes les peines du monde à lui faire récupérer son épave, et à récupérer mon chèque. J'ai quand même réussi à lui faire peur en lui indiquant que s'il ne reprenait pas sa voiture, je porterais plainte contre lui. Pour la faible somme en jeu, il n'a pas prise de risque, et m'a remboursé. Donc, c'est valable pour le vendeur comme pour l'acheteur, la garantie contre les vices cachéss. | |
| FabriceB * 23/12/2024 14:15 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour, petit retour aux sources : article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». |
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| StephMk3 23/12/2024 18:48 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour Le vendeur est tenu de la garantie ; oui, mais pour quelle durée ? |
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| jimcarre2001 * 23/12/2024 18:53 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Trouvé en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches " Quel est le délai pour agir en cas de vice caché ? Vous avez deux ans, à partir de la découverte du défaut, pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Et ce, dans la limite de 20 ans après l'achat (c'est-à-dire à compter du jour de la vente). " |
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| Pierre Boulon 23/12/2024 22:10 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Alors nos anciennes sont invendables ? Comment être certain que même sans chipoter ma Spit de 55 ans est irréprochable et n'aura aucun problème les 20 prochaine années ? Amicalement. |
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| Dondiego 24/12/2024 08:28 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Un peu de lecture, même nos voitures en carte grise collection sont aujourd'hui concernées. https://www.ledall-avocat.fr/la-garantie-legale-des-vices-caches-sapplique-bien-aux-vehicules-de-collection/ | |
| StephMk3 24/12/2024 17:52 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Attention, on parle de vice caché, c'est à dire d'un défaut volontairement camouflé. Là où ça devient compliqué c'est de faire le trie entre se qui est volontairement caché et la mauvaise chance de celui qui va prendre la route et casser la boîte vitesse par exemple; alors que les 10 ans précédent il n'y avait rien de suspect. Dans ce cas là le gars va chercher une participation si il veut garder l'auto sinon, de peur il va vouloir récupérer la totalité de son argent et vous une auto qui fonctionnait avec des frais et soucis supplémentaires . Bref, c'est le même problème qu'avec une auto de tous les jours. Il faut que tout se passe bien et être raisonnable des deux côtés. Pas de vices cachés côté vendeur, fournir le maximum d'éléments côté entretien, ne rien cacher côté défauts, et une bonne utilisation de la part de l'acheteur. Du coup le mieux c'est continuer à en profiter ou alors de ne rien posséder et tout louer pour s'éviter tous ces tracas... |
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| Gecko 24/12/2024 19:42 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonsoir Une possibilité que personne ne mentionne, la vendre à un professionnel. Cela vous dégage de toute responsabilité. Bien entendu il vous l'achètera un prix bien inférieur, etant donné qu'il devra assumer ensuite la responsabilité de la vente futur + sa marge de fonctionnement. |
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| domi59 * 28/12/2024 17:47 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Merci de toutes vos participations. Beaucoup de chose à apprendre là dedans. Je retiens comme dit plus, ne plus laisser conduire la voiture pour un essais, ça aussi je me suis fait avoir. Le type fais l'intéressé et plus de nouvelles. Ensuite ne plus vendre à quelqu'un non connaisseur, c'est aussi l'erreur que j'ai faite avec ma Méhari. Après autre leçon à tenir en compte, et même pour les garages, le type peut paraitre très bien, et pour en finir il la conduit comme un malade comme si il conduisait une moderne, en tirant sur les rapports comme un malade. Vous vous avez la voiture depuis des années en roulant pépère sans jamais le moindre problème, et le type casse le moteur sur la route ou fait un joint de culasse. Votre bonne foi sera impossible à prouver. |
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| domi59 * 28/12/2024 21:53 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Merci de toutes vos participations. Beaucoup de chose à apprendre là dedans. Je retiens comme dit plus, ne plus laisser conduire la voiture pour un essais, ça aussi je me suis fait avoir. Le type fais l'intéressé et plus de nouvelles. Ensuite ne plus vendre à quelqu'un non connaisseur, c'est aussi l'erreur que j'ai faite avec ma Méhari. Après autre leçon à tenir en compte, et même pour les garages, le type peut paraitre très bien, et pour en finir il la conduit comme un malade comme si il conduisait une moderne, en tirant sur les rapports comme un malade. Vous vous avez la voiture depuis des années en roulant pépère sans jamais le moindre problème, et le type casse le moteur sur la route ou fait un joint de culasse. Votre bonne foi sera impossible à prouver. |
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| RICOU 15 * 29/12/2024 09:35 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Bonjour, perso je n'achete pas une voiture si je ne peux pas l'essayer, surtout si elle est au tarif "bon état". C'est vrai que le risque de tomber sur quelqu'un qui abuse peut arriver mais il faut bien se rendre compte par soi meme comment la voiture se comporte, si elle freine bien, si les vitesses passe bien, l'embrayage, les vibrations, etc etc.... Après il y a aussi l'inverse, la personne qui pense vendre une voiture "excellent état, parcourt toutes distances", et qui à l'essai ne veut pas que tu dépasses les 2500 / 3000 tr, "doucement, c'est une mamie..." Oui d'accord, mais il ne faut pas exagérer, je n'achete pas une spit pour la stocker dans le salon. Bonne journée et passez de bonnes fêtes Eric |
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| elvis150 * 30/12/2024 23:15 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Il faut en conclure que vendre une voiture (ancienne ou récente, mais surtout ancienne) à un particulier nous expose à de potentiels problèmes (en cas d'avarie mécanique) C'est une question aussi de feeling avec l'acheteur, l'idéal est de vendre sa SPIT à un personne qui en a déjà posséder une ! Et faire signer une décharge rendra méfiant l'acheteur qui se dira qu'on a quelquechose à cacher Personnellement je n’achète pas une voiture si je ne l'essaie pas (ancienne ou moderne) Pas simple tout ça! |
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| domi59 * 01/01/2025 16:04 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| "Elvis@" C'est devenu pire depuis l'option des assureurs "aide juridique" dont certain abusent. Certaine personnes mal intentionnées n'ont peur de rien car ça sera l'assurance qui paira. Le garage qui m'a prêté un pont pour faire quelques interventions sur ma spit, ne veut pas faire de vente de véhicule pour cette raison, pour lui c'est un bisuness à "emm....". |
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| christ83 * 01/01/2025 16:38 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| oui , je veux bien tout ça , mais si on arrêtait de tomber dans la paranoïa , y a quand même beaucoup de transaction qui se passe bien , sinon on s'assied au centre de la piéce et on attend que le temps passe.... | |
| Patrick17 * 01/01/2025 16:40 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| Tout à fait d'accord avec christ83 | |
| domi59 * 02/01/2025 19:50 |
re : La responsabilité après la signature de l'acte de vente |
| "Ca c'était avant" LOL Malheureusement, les français deviennent de plus en plus procédurier, et de plus en plus de roublard. |
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