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| Bruce 27/02/2008 10:38 |
Déclaration en prefecture... |
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| Salut tout le monde, Voici les infos que j'ai pu trouver sur le net concernant les corteges de véhicule. Je pense que cela pourra etre utile à nos cher RR pour la sortie du 20/04: http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/page.asp?/vos-demarches/manifestations-sportives/369-concentration-de-vehicules-declaration.html http://www.forum-auto.com/automobiles-mythiques-exception/section5/sujet376277.htm Voila en esperant que cela sera utile. Bruce |
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| catalan 27/02/2008 10:40 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Merci à toi Bruce, mais nous avons (les RR) tous les documents nécessaires pour ce genre de sortie, ainsi que les papiers d'assurance. alain |
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| catalan 27/02/2008 10:46 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Concernant les déclaration en préfecture : Obligatoire pour les AG (car environ 50 véhicules) Rallye avec plaque. Pour les sorties habituelles de l'amicale aucune déclaration. Sinon il faut veiller à ne pas perturber la circulation, respect du code de la route, alain |
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| Bebert 27/02/2008 12:17 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Alors, fait bruler un cierge pour qu'il n'y ait pas de problème pendant une sortie... Les textes de lois, décrets d'application et circulaires d'accompagnement concernant les manifestations sont accessibles sur cyberbul dans le topic dédié dont je ne me souviens pas le nom. Il serait peut-être bon de lire... et de ne pas oublier que seuls les écrits font foi... |
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| christophe49 27/02/2008 14:10 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Bonjour, Alain a bien résumé les regles que nous appliquons désormais a l'Amicale. (chaque RR est au courant, tout autre membre de l'assoce souhaitant organiser une sortie peut contacter son RR ou un membre du bureau pour plus d'infos). je vois mal un convoi (a partir de 2 autos), faire une declaration en prefecture pour aller a Reims ou l'AG ou Le Mans,... le moins fatiguant c'est peut etre allumer le cierge ;o)) Christophe |
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| Bebert 27/02/2008 23:49 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Donc les règles de l'Amicale sont en désaccord avec les textes de lois. A moins que ces derniers n'aient été modifiés dernièrement... Aujourd'hui, organiser une sortie (et non pas se rendre à une manifestation) sans déclaration, c'est rouler sans assurance. Tant qu'il n'y a pas de pépins, tu es le roi du monde. Et accessoirement, je suis un emmerdeur. Mais en cas de problème grave, accident corporel par exemple, je ne souhaite à personne d'être le président de l'Amicale. Alors effectivement Christophe, fait bruler un cierge. ;o))) |
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| christophe49 28/02/2008 08:35 |
re : Déclaration en prefecture... |
| pour la derniere fois pour moi ici sur le forum, (le libellé du sujet etant parlant): -Oui les regles de l'Amicale sont en desaccord avec les textes de lois. -oui j'ai donné des consignes dans ce sens, et j'assume. -Un prochain president pourra changer ces regles, mais tant que ce sera moi, continuez d'acheter des cierges ;o) -La FFVE a confirmé devant environ 300 personnes lors de son AG (j'y était) qu'il fallait aller dans ce sens, et que en cas de probleme il fallait lui transmettre le dossier. -dans le Bulletin que vous allez recevoir d'ici peu, j'explique cela dans le Cr de cette AG. Ne vous inquietez pas et profitez de vos tutures en toute liberté ! ! ! (comme avant lorsqu'il y avait d'autres regles... que personne ne suivait non plus....) Christophe |
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| patrick 50 28/02/2008 08:44 |
re : Déclaration en prefecture... |
| oulala ! ! ! Sur le site FFVE j'ai lu le réglement d'organisation il y a quelques jours et il me semble que pour un rassemblement de plus de 20 véhicules (sans chrono) la déclaration en préfecture et assurance organisateur sont nécessaires. A vérifier je dis ça de mémoire ps: le cierge je n'y crois pas vraiment ,à vérifier aussi ! |
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| Olivier H 28/02/2008 09:43 |
re : Déclaration en prefecture... |
| En résumé, lorsqu'on organise une sortie et que l'on a plus de 20 véhicules inscrits, et moins de 40, il faudrait, dans la pratique considérer faire deux sorties simultanées (3 pour moins de 60, etc)... et donc trouver un "organisateur" pour chaque groupe de 20 ! Et dire que tout ceci nous est pondu par "l'Elite de la Nation". |
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| Bebert 28/02/2008 10:26 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Tant pis si je passe pour un éternel emmerdeur, mais vous vous fourvoyez complètement, Patrick et Olivier. Le seuil de 20 voitures qui figure sur le site de la FFVE, n'est qu'un souhait de celle-ci. En aucun cas, elle ne reflète le texte de loi. Dans celui-ci les chiffres sont de 200 véhicules à 4 roues ou 400 véhicules à 2 roues. Le pb est que la FFVE, c'est fait rouler dans la farine, avec ce texte. Et maintenant, elle essaye de faire comme si rien n'avait changé et que tout était rose et beau. Malheureusement, en cas de problème, le baratin de la FFVE et les belles promesses des élus ne pèseront pas bien lourd face à la loi et son application... Le point de vu d'un pro de l'assurance (denis84?) et/ou d'un juriste, ce que je ne suis pas(mais je sais lire un texte), serait certainement le bienvenu. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte= http://admi.net/jo/20060817/INTD0600672A.html Circulaire_INTD0600095C.pdf |
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| Bebert 28/02/2008 10:28 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Le lien de la circulaire n'était pas valide... http://conduite.com/cyberbul/fichiers/332_Circulaire_INTD0600095C.pdf J'espère que celui-ci ira mieux.... |
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| Denis 84 28/02/2008 11:10 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Pour moi,le texte de loi est parfaitement explicite: Sortie groupée avec parcours défini,éventuellement points de regroupement (restau ou pique nique par exemple) Si moins de 200 véhicules (ça commence avec 2 ...),assurance spécifique souscrite par l'organisateur et DECLARATION en Préfecture Si plus de 200 véhicules,assurance et AUTORISATION de la Préfecture En cas de pépin durant une sortie,je pense que meme la fédé aura du mal à expliquer que pluseurs spit se trouvaient à proximité "par coincidence"!!!!! (ça marcherait par contre avec des clio!!) Mais ce n'est que mon avis..... Denis |
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| Phroggy78 28/02/2008 11:21 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Bebert, Je viens de relire (en diagonale) le texte : le seuil de 200 voitures détermine s'il faut une simple déclaration (moins de 200 voitures) ou une autorisation (plus de 200 voitures). Effectivement, aucune référence aux 20 voitures de la FFVE. En ce qui concerne la sortie du 20 avril, je ne sais pas combien de véhicules il y aura dans les autres régions, nous serons une douzaine de voitures pour la région parisienne. S'il suffit d'envoyer un fax aux préfectures des Yvelines et du Val d'Oise, ce n'est pas la mer à boire... Je peux la faire des que je connaitrai le nombre final de participants.. PhR |
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| Denis 84 28/02/2008 11:29 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Je partage l'avis de Phroggy concernant "l'étendue" de la contrainte,à savoir tres faible,puisqu'effectivement un simple fax (avec enregistrement de "réussite" de l'envoi) suffit pour se mettre à l'abri.Et ce,jusqu'à 200 voitures,ce qui n'est pas rien! Le texte n'est donc pas si contraignant que ça,au final !! C'est sur que ça peut sembler ridicule pour moins de 10 bagnoles,mais bon,en ces temps de flicage tous azimuts et d'augmentation exponentielle de la taille des parapluies sous lesquels s'abritent les décisionnaires de tous bords........ Denis |
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| catalan 28/02/2008 12:14 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Donc si je comprends bien Bebert roule sans assurance et il ne sort sa voiture qu' en convoi lorsque s'est une sortie organisée par l'amicale. Perso (et c'est mon boulot) lorsque je vais sur un accident je ne m'occupe que de l'assurance de la voiture accidentée. Si il s'agit d'une voiture qui fit partie d'une balade entre véhicule ancien pas de problème je ne vérifie pas plus loin. Par contre si il s'agit d'un rallye type touristique ou avec plaque, là il est certain que j'irais contrôlé les organisateurs. et puis puisque Bebert est à cheval sur les lois, la prochaine fois que je contrôle un véhicule ancien, je te dis pas ce que je vais rapporter à l'état si je m'amuse à tout contrôler ....... ;o) alain. |
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| Bebert 28/02/2008 12:21 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Merci pour ton avis, Denis. Concernant l'Amicale, le problème a été tranché. Et une décision prise... |
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| Denis 84 28/02/2008 12:29 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Alain J'ai bien compris ta position,mais comment ça se passe dans la situation suivante: -convoi de 10 spits qui arrive à un stop -3 spit passent,la 4ème,suite innatention de son conducteur,coupe la route à un vl prioritaire,avec du gros corporel et des témoins ayant vu le "convoi" de spit -l'assureur "perso" de la spit impliquée et responsable,décide de ne pas payer parce qu'elle était modifiée,ou parce que le règlement de la prime était en retard Ce n'est,malheureusement pas une situation "impossible" A ton avis,contre qui va se retourner l'assureur du vl prioritaire,en plus du conducteur bien sur? Et ben,tout simplement contre "l'organisateur" de la sortie Et là,si y a pas déclaration et assurance spécifique,c'est le "bouillon" assuré!! Ok,les chances qu'un tel scénario catastrophe se produise sont infimes,mais pas nulles......... Ce n'est que mon avis! |
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| catalan 28/02/2008 13:14 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Denis84 Il est certain que SI la spit qui a l'accident n'est pas assuré (????) et qu'il y a eu modification de la voiture, l'assurance va chercher à se retourner contre quelqu'un, l'organisateur de la sortie pas exemple. Par contre il faut être complètement DEBILE pour rouler avec une assurance qui n'est pas à jour ou pas assuré du tout. Pour les modifs a part avoir mis un moteur de chevrolet corvette, des pneus surdimensionnés ou un pare-bufle à l'avant je ne vois pas trop et chacun de nous est sensé savoir qui si vous modifier votre véhicule, normalement il ne peut même pas être assuré. Sinon concernant la déclaration en préfecture, si l'on prend le texte à la lettre, lorsque vous êtes à un mariage et que vous vous rendez en convoi d'un point A à un point B n'oubliez pas d'en faire la déclaration car il s'agit également d'une sortie groupée de moins de 200 véhicules. ;o) D'autre part sur le site admi.net sauf erreur de ma part il ne parle qu'à partir de 200 véhicules. Il ne disent pas à partir de combien de véhicule il faut déclarer la sortie. Par contre il faut le faire trois mois à l'avance alors pour Phroggy78 il est trop tard (mince pour moi aussi alors mais tans pis on sortira quand même) Alain |
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| catalan 28/02/2008 13:45 |
re : Déclaration en prefecture... |
| J'oubliais pour Denis84, étant confronté (malheureusement trop souvent) à ce problème d'accident de la route, je tiens à préciser que tout représentant régional de l'amicale se doit de vérifier l'existence d'une assurance valide pour tous les véhicules participants à une sortie. D'autre part tous les RR sont en possession d'une attestation d'assurance de l'amicale en cas de gros pépin. Maintenant, connaissant les assurances, si en cas de pépin de ce genre, ils constatent que l'organisateur est en possession d'une assurance valable pour l'ensemble des véhicules, cela m'étonnerais qu'ils demande si la déclaration de la sortie a été faite. Du moment qu'ils vont pourvoir récupérer leur argent sa leur suffit. (et à c'est du vécu il se foute pas mal de l'état de l'assuré du moment qu'ils récupèrent l'argent quelque part). Bon allez j'arrête car je dois organiser ma sortie du 20 avril. Bonne journée à tous alain |
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| Phroggy78 28/02/2008 13:49 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Ok, on va suivre les directives alors : http://search.ebay.fr/search/search.dll?from=R40&_trksid=m37&satitle=cierge&category0= :-) |
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| mado 28/02/2008 14:53 |
re : Déclaration en prefecture... |
| a ce titre deux clio allant d un point A a un point B seraient egalement soumises a une declaration?'??? Deplus de nombreuses Spit sont en GGN , le probleme est peu etre different en GGC, quen dit Denis notre expert?? |
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| Bebert 28/02/2008 15:01 |
re : Déclaration en prefecture... |
| http://maxfsl.perso.cegetel.net/ridicule.gif |
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| Denis 84 28/02/2008 15:24 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Pour mado,ce que je voulais dire,c'est qu'un "convoi" de trois clio (ou 207 ou golf) peut n'etre qu'une "coincidence",vu leur nombre en circulation,ce qui n'est pas le cas de la spit. CGN ou CGC c'est pareil,sauf en cas de sortie au dela des limites d'une spit en CGC dont le proprio n'aurait pas fait la ...déclaration! (et un truc de plus à vérifier au départ par l'organisateur! ) Pour alain,"pas assuré" ne veut pas forcement dire que le gars n'a pas souscrit un contrat ou pas payé sa prime à temps;je pensais aussi (voire surtout) aux cas de déchéance de la garantie (un petit verre de trop par exemple,lors d'un arret casse croute ou une visite de cave.........) Avoir vérifié au départ toutes les attestations d'assurance des participants "peut" donc ne pas suffire(malheureusement) Denis |
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| catalan 28/02/2008 15:31 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Je te comprend très bien Denis. Mais si l'accident est dû à un verre de trop alors là ce se réglera devant un tribunal et là l'assurance se retourneras directement contre le conducteur. Se sera à lui de payer les pots casser avec ses propres deniers et pas à l'organisateur de la sortie sur qui on ne peut légalement pas lui reprocher d'avoir laisser boire un participant à la sortie. Chacun est adulte et sait ce qu'il doit faire lorsqu'il conduit. Alain |
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| mado 28/02/2008 15:42 |
re : Déclaration en prefecture... |
| par 2 clio je voulais dire deux personnes qui se connaissent , qui se suivent et qui se rendre au meme endroit. pour ma part etant en CGN j estime avoir les memes droit qu un AUTRE CONDUCTEUR, de pouvoir me rendre ou je veux et avec qui je veux! |
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| Denis 84 28/02/2008 15:43 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Petit truc supplémentaire pour alain Les contrats d'assurance "organisateur" stipulent aussi (souvent,je ne sais pas si c'est le cas du contrat de l'amicale) que chacun des véhicules "engagés" (et leurs conducteurs) doivent etre en règle au niveau assurance et code de la route,sinon,déchéance ou minoration de la garantie. C'est un point à vérifier Concernant la position des assureurs en cas de pépins,totalement d'accord avec toi,si l'assurance "organisateur"paye,l'assureur de la victime n'ira pas vérifier s'il y a eu déclaration en préfecture! Par contre,si l'absence de déclaration peut permettre à l'assureur "organisateur" de ne pas payer,il ne paiera pas!! Encore un détail à vérifier dans le contrat. C"est chiant tout ça,mais ça mérite d'etre bien ficelé AVANT, car quoi de plus injuste pour un organisateur qui s'est "décarcassé" pour les autres que de se retrouver dans la mouise par la faute (meme involontaire) d'un de ceux pour lesquels il s'est dévoué! Denis |
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| catalan 28/02/2008 15:51 |
re : Déclaration en prefecture... |
| D'accord avec toi Denis, mais reconnait que pour une petite sortie d'une dizaine de véhicule, il n'est pas nécessaire de la déclarer en Préfecture. Par contre je suis tout à fait d'accord avec la législation pour une sortie de beaucoup de véhicules, type l'AG. Pour ma part j'organise une sortie pour le 20 et comme je ne connais pas le nombre exact que l'on sera, advienne que pourra. Qui ne tente rien n'a rien. A un de ces jours Denis peut être dans une sortie pourquoi pas si tu es du 84 comme ton pseudo le laisse entendre. Ce n'est pas si loin du 11 que ça. Alain |
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| mado 28/02/2008 15:53 |
re : Déclaration en prefecture... |
| conclusion: pour se rendre a l AG ( 2Spit) il faudrait faire une declaration? |
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| Denis 84 28/02/2008 16:08 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Mais oui mado,tu as parfaitement le droit de te rendre ou tu veux et avec qui tu veux,en spit ou en clio et QUEL QUE SOIT LE NOMBRE de véhicules,sans rien déclarer à qui que ce soit (et encore heureux). SAUF (et c'est de ça que parle le texte de loi) dans le cadre d'un "évenement" ,compris dans le sens ou il y a des droits d'inscription,un organisateur désigné,de la "publicité" pour l'évenement(ce peut etre l'annonce sur un forum),un itinéraire précis fixé à l'avance;dans ce cas PRECIS,une déclaration DOIT etre faite par l'organisateur; Contre-exemple: Lors d'un rassemblement (Morges par exemple),plusieurs proprio de spit qui se sont rencontrés décident de partir ensemble en balade "informelle",avec un point d'arrivée fixé verbalement,en se suivant (si possible sans ce perdre!) Cette balade n'entre pas dans le cadre prévu par les textes dont on parle,puisque:pas de "publicité",de parcours "imposé",de droits d'inscriptions,d'organisateur "nommément désigné,etc Et puis ,au final,chacun est,comme l'a dit catalan,responsable de ses actes. |
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| mado 28/02/2008 16:22 |
re : Déclaration en prefecture... |
| si je te comprend bien Denis, il suffit de passer quelques coup de tel se retrouver au lieu de RV , partir en ballade , tout ca sans faire de declaration? | |
| Denis 84 28/02/2008 16:23 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Pour alain,suite au post de 15:51 (je tape pas vite,ça peut vite se "mélanger"...) Je "reconnais" et je l'ai déjà dit que c'est con de devoir déclarer en préfecture un sortie de seulement une dizaine d'autos (encore qu'un fax suffit) Mais ce dont on parlait,c'est de savoir si c'était LEGALEMENT OBLIGATOIRE Et là,la réponse est (malheureusement) OUI Sur l'autre point,je suis bien du 84,mais extreme sud est (20 km nord d'aix en provence),ce qui me met assez loin de l'Aude.Ceci dit,pourquoi pas quand ma spit sera remise en route (immobilsée pour travaux garage/maison depuis qq temps déjà) Denis |
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| Denis 84 28/02/2008 16:32 |
re : Déclaration en prefecture... |
| mado post de 16:22 , réponse :OUI ! Il s'agit alors d'une sortie "privée" (ça englobe aussi les "convois" de mariage !) |
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| Bebert 01/03/2008 07:39 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Merci pour tous ces éclairages, et en particulier la clarté des propos de Denis. Bonnes balades! Avec ou sans cierge... ;o))) |
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| Fabrice 45 01/03/2008 11:39 |
re : Déclaration en prefecture... |
| Oua!!!!!!!!! Je vois que le sujet reste brûlant. Pour rassurer les participants à l'AG 2008, sachez que j'ai fait partir hier (sans rapport avec le forum) la déclaration de concentration auto aux pref du Cher et Loir & Cher où nous allons rouler. Nous ne mettrons pas une roue sur le département du Loiret, qui applique avec un zèle maximum les textes en vigueur. Je ne veux pas prendre le risque d'emplafonner un budjet de plus de 15 Keurs. J'en ai fait l'expérience en 2007 pour une sortie de 60 km avec 10 voitures, cela me suffit.. Elle y ajoute même un handicap supplémentaire en considérant toute balade auto comme une manifestion sportive. Contrairement ce que j'ai pu lire plus haut, cette déclaration est à faire 2 mois avant la manif et non 3 , c'est déjà beaucoup. Cette déclaration comporte 7 points. * Les dates * Le programme * Le nombre de participants * Les circuits * Les mesures de sécurités * L'attestation d'assurance organisateur. Il va de soit que les participants doivent être assuré à titre individuel * Le nombre de spectateurs (0 dans notre cas, mais il faut l'écrire et le respecter. Donc pas d'annonce préalable dans les journaux locaux par exemple). Pour les textes applicables, les seules faisant foi sont ceux parus au JO. Le reste c'est bla, bla et n'a aucune valeur devant le juge. J'en connait 3: * Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 * L'arrêté du 7 août 2006 paru au JO n° 189 du 17 août 2006 page 12145 * L'arrêté du 27 octobre 2006 paru au JO n° 259 du 8 novembre 2006 page 16760. Ce dernier arrêté porte sur l'application de l'article 11 du décret du 16 mai et fixe les montants minimum que notre assurance indemnise pour les domages matériels et corporels.La pref du Loiret se régale avec ce dernier arrêté. Une simple attestation ne leur suffit pas. La circulaire INT/D/06/00095C est une aide, mais ne se substitue pas aux textes précédents. Le plus amusant dans tout cela est à mon avis de voir qui à signer ces textes, très abusifs pour nos activités. Textes faits à la "va vite" sans consultation des interressés, pour satisfaire la FFSA et donc inadaptés aux "tranquilles anciennes" de nos clubs. Je pense même qu'il y a une erreur dans le décret du 27/10/06. Pas étonnant que le pays soit aujourd'hui dans la merde. Fabrice Doucet RR centre. |
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