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| Joel 51 20/12/2008 19:11 |
nouvelle loi |
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| Objet : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 !!!!! > Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose > le secteur automobile ......le gouvernement avec l'assentiment de nos > chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu > aucune communication ....et les journalistes sont d'une discrétion absolue > là dessus ......: > L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été informé lui même par le siège de sa compagnie : > "Chers amis > Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris > hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre > voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les > réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, > vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si celà ne concerne > pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K. > Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de > fonctionner, votre carte grise sera gelée en prefecture (conséquence: impossible de > vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de > réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée > au garage. > > Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que > les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra > revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans > oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de > l'accident . > Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes .....ou de voitures > neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront > encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut > savoir que ce sera la loi ....tout simplement. Une façon de donner > également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face > .....(CQFD) > D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans > doivent être mises à la casse ..... > Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour > les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite > ensuite tous les deux ans .....Vous verrez que dans quelques temps on > verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les > voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que > passé la validité de 2 ans de ce contôle ....la voiture devra être mise à > la casse ..... Vous verrez .... > Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car > le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de > voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal .... " > > A bon entendeur ...salut . Bonne soirée et diffusez largement à vos > amis cette lino ...pour qu'ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un > accident car vous le savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...( c'est > pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le > Journal Officiel |
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| FRANCK91 * 20/12/2008 20:28 |
re : nouvelle loi |
| Un article à ce sujet à lire dans "Motojournal" de cette semaine. |
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| Denis 84 20/12/2008 20:58 |
re : nouvelle loi |
| J'ai suivi le stage obligatoire dans le cadre de cette nouvelle loi 1- les points de controle sont alignés sur le référentiel du controle technique,et les quelques points retenus pour classer un véhicule comme dangereux sont vraiment "logiques",pour ne concerner que des véhicles présentant un REEL danger (du genre de ceux qu'on n'aimerai pas se prendre en face quand on roule en cabriolet sans arceau ou en moto) 2-rien n'est encore définitif,mais (concurrence oblige) les compagnies d'assurance prendront vraisemblablement les frais de procédure quand la dangerosité découlera du sinistre(apres tests "grandeur reelle",90% des cas) 3- il est dit : quand l'expert constatera un défaut "dans le cadre de sa mission" exemple:l'expert n'ira pas chercher une fuite sur un étrier av quand il expertisera un choc n'ayant endommagé qu'un feu ar Ceci en sachant qu'une loi de 91 nous oblige déjà (sous peine d'engager notre responsabilité PENALE en cas d'omission) à signaler en recommandé au proprio d'un VL toute dangerosité ou non conformité constatée au cours d'une expertise (meme pour une estimation de valeur),et qu'un autre texte de loi (le code de la route) oblige tout conducteur à maintenir son véhicule en bon état de sécurité (sous peine de possibilité d'immobilisation immédiate par les forces de l'ordre ) Donc pas d'affolement prématuré Ceux qui veulent plus de détails peuvent me mailer en cliquant sur mon pseudo Denis |
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| BELLIGOU 20/12/2008 21:24 |
re : nouvelle loi |
| Bonsoir, C'est déjà le cas concernant l'état des pneus. En cas des sinistre, responsable ou pas, l'expert signale l'usure de ceux-ci. Une façon de se dédouaner ? |
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| jean-yves 26 21/12/2008 11:53 |
re : nouvelle loi |
| bonjour, la seule nouveauté c'est le pouvoir accru des préfectures qui pourrons sur le rapport d'expert, bloquer la CG en attendant les réparations, puis contre expertise, et non plus le seul problème d'assurance.. le tout bien entendu au frais du proprio (enfin celui indiqué sur la GC. |
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| Denis 84 21/12/2008 12:42 |
re : nouvelle loi |
| Pour jean yves Ce "pouvoir" des prefectures existait déjà depuis longtemps C'était la procédure VGA ( Véhicule Gravement Accidenté) Mais elle était inneficace,car déclenchée uniquement par les forces de l'ordre,si elle intervenaient sur l'accident (donc avec corporel) Et elles ne l'appliquaient que rarement.Au final,cette procédure ne touchait qu'environ 1 à 2 % des véhicules dangereux La nouveauté,c'est que maintenant quand un expert missionné pour expertiser un véhicule (que ce soit suite accident OU PAS -expertise valeur ou protection juridique par exemple-)l'expert DEVRA informer la préfecture de la dangerosité ou pas de ce véhicule. La préfecture informera le proprio de l'interdiction de circuler jusqu'à validation de la remise en état par un expert Au vu des critères de dangerosité retenus pour l'instant,les cas seront peu fréquents,et ne concerneront que des véhicules présentant un REEL danger pour autrui. Mais, évidemment, dans le climat sécuritaire qui nous envahit peu à peu,il n'est pas à exclure que la liste des critères s'allonge progressivement,comme cela avait été le cas pour les controles techniques périodiques. Denis |
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| jean-yves 26 21/12/2008 15:34 |
re : nouvelle loi |
| merci Denis pour ce complément d'infos, effectivement, il faut redouter que les critères s'allongent avec le temps, toujours sous la bannière de la sacro sainte sécurité... quid quand même des frais important que cela va engendrer pour les petits budgets..car évidement les gens avec un pouvoir d'achat plus important ne roulent pas avec des autos très vieilles, ou alors n'hésiterons pas à piquer la prime pour s'offrir la dernières née des constructeurs.. encore et toujours la même classe sociale qui va dérouiller.. les jeunes, les étudiants, les smicards n'auront cas faire des emprunts pour rouler en voitures neuves, point barre !!! |
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| claude49 21/12/2008 17:37 |
re : nouvelle loi |
| bonsoir, dans " AUTO PLUS " un très bon article est paru il trois ou quatre semaines. A+ |
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| Denis 84 21/12/2008 17:44 |
re : nouvelle loi |
| Je l'ai lu Tout n'est pas faux,mais c'est tres imprecis et incomplet,et en partie erronné.Il faut se méfier de ce genre de journal,qui est un peu à l'info automobile ce que gala et consorts sont à l'information générale,principalement du sensationnalisme pour vendre du papier. Denis |
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| Denis 84 21/12/2008 17:51 |
re : nouvelle loi |
| Là ou je rejoins tout à fait jean yves,c'est que bientot,les plus modestes d'entre nous auront de plus en plus de mal à posséder une auto sécuri-légalement viable,alors que c'est devenu un outil,d'intégration sociale et professionnelle,totalement indispensable! Mais là,on entre dans un débat éminement politique,et comme le rappelle le "lisez moi" au dessus du forum:ce forum est réservé aux discussions autour des Triumph..... Denis |
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| Denis 84 21/12/2008 18:03 |
re : nouvelle loi |
| Un dernier truc La mise en oeuvre de cette nouvelle procédure,dite V.E. (véhicule endommagé) dépend de la mise en place du nouveau fichier des immats,dit S.I.V.,qui vient d'etre reportée (pour l'instant.......) au 15 avril 2009,donc.... |
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| BELLIGOU 21/12/2008 20:23 |
re : nouvelle loi |
| Bonsoir, Je reste persuadé que cette nouvelle loi ( encore faut-il que les décrets passent ! ) ne s'appliquera pas à nos chères autos compte tenu , qu'en principe, elles sont en meilleur état que certaines voitures plus récentes. |
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| Denis 84 21/12/2008 21:38 |
re : nouvelle loi |
| Les véhicules de collection (ou assimilés,c'est à dire plus de 30 ans meme en cg normale,ou présentant un caractere de rareté) ne sont pas concernés par cette loi C'est notamment le cas des spit Denis |
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| marcassinou13 21/12/2008 22:23 |
re : nouvelle loi |
| Il me semble que cela fait longtemps que ça existe.J'ai l'impression qu'un expert peut déclarer un véhicule irréparable si son état global est suspect ou franchement défectueux. S'il y avait un expert parmi les spitouistes, son avis serait intéressant plutôt que les "on dit".Toutes les lois possèdent un éventail de sanctions qui vont de l'amende à la prison.Heureusement, il y a des modulations.De toutes façons les plus de trente ans ne sont pas concernées car je pense que le législateur sait qu' il s'agit ou de carcasses abandonnées et donc non roulantes ou de modèles bichonnés qui ne sont que rarrissimement impliquées,leurs propriétaires essayant toujours d'éviter l' "affrontement". | |
| Denis 84 22/12/2008 18:00 |
re : nouvelle loi |
| Pour le petit sanglier,je suis expert (depuis 1985) Mes propos ne sont pas des "on dit",mais des infos récupérés lors de ma formation à la procédure VE. Par contre un expert n'étant pas "assermenté",il n'a aucun pouvoir de police il ne peut donc,sauf cas bien répertoriés (totalement brulé ou immergé par exemple) déclarer un véhicule techniquement irréparable,et encore ne le fait il que dans le cadre d'une mission "assurance",à charge ensuite pour l'assureur d'informer la préfecture que le véhicule est(administrativement) à détruire (chose que l'assureur ne fait pas toujours d'ailleurs) C'est d'ailleurs en raison de cette absence de pouvoir de police que l'expert ne peut en aucun cas immobiliser un véhicule ,et que son role se limitera de ce fait dans la procédure VE à informer la préfecture ,seule habilitée à retirer temporairement la carte grise. Je suis un peu bousculé en ce moment,suite aux inondations de Cavaillon,mais comme déjà proposé,n'hésites pas à poser des questions,j'essaierai d'y répondre Denis |
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| marcassinou13 22/12/2008 21:20 |
re : nouvelle loi |
| Je suis d'autant plus compatissant avec les Cavaillonais que j'y ai fini mes études et rencontré ma belle (épouse, pas la Spit !!!), et à l'époque , 73, les Spit "rodaient" autour de "la cigale" notament...Mais elles étaient alors hors de ma portée.. | |
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