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| Vincent 26/01/2009 14:10 |
Question carte grise troisième main |
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| Salut à tous, Le véhicule que je viens d'acheter possède une carte grise au nom de l'ancien propriètaire, et non au nom du propriètaire actuel (celui qui me la vend). La raison est que celui ci l'a acheté il y a une dizaine d'années, mais ne l'a jamais remise en état, et donc n'a jamais passé de controle technique. Pour faire simple, la CG est au nom de Monsieur A., lequel a vendu la voiture a Monsieur B il y'a 10 ans, lequel me la revend aujourd'hui. Hors la CG est nom de Monsieur A; et non de Monsieur B ! :-P Je me pose donc la question des pièces a fournir en préfécture lorsque je voudrais obtenir une carte grise a mon nom, lorsque j'aurais terminé la restauration. Avez vous une idée ? Je précise que la CG actuelle est normale (non collection). Merci ! A+ |
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| Arnaud13 26/01/2009 14:46 |
re : Question carte grise troisième main |
| Bonjour, Vincent, j'ai eur le Pb en decembre pour une Hérald. Mr C qui me vendait la voiture l'avait achetée à Mr B 1 an avant sans y toucher. Mr B l'avait lui même acheté à Mme A 10 ans avant environ et n'avait pas touché la voiture non plus. Donc CG au nom de Mme A qui doit avoir 90 ans maintenant. J'ai donc demandé à Mr C de faire une CG à son nom avant de me vendre la voiture. Le CT non roulant qu'il a fait m'a servit aussi car mois de 3 mois même avec changement de département. Bien sûre j'ai dût payer la CG de Mr C. De cette manière c'est Mr C qui ce debrouille avec la Préf en cas de problème... Ensuite les papiers abituélles... A+ |
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| Vincent 26/01/2009 14:57 |
re : Question carte grise troisième main |
| Bonjour Arnaud, Le problème étant que le véhicule est entièrement démonté. On ne peut donc pas l'emmener dans un centre de CT pour obtenir un CT "non roulant", qui permettra de faire le changement de nom sur la CG. La préfécture ne veut rien entendre avant d'avoir un CT en règle (roulant ou non). Que se passera t'il si dans quelques années, après avoir remonté la voiture et obtenu un CT en règle, je me présente en préfécture avec les certificats de cession des deux anciens propriétaires ? A+ |
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| Denis 84 * 26/01/2009 15:33 |
re : Question carte grise troisième main |
| La règle de base est qu'il te faut présenter en préfecture: -une carte grise barrée et signée par la personne qui est mentionnée dessus -un certificat de cession établi et signé par la personne mentionnée sur cette carte grise -un controle technique Pour ce dernier,tu peux meme amener l'auto "en vrac" sur un plateau,pourvu que la plaque soit bien fixée à la coque,si tu as affaire a un controleur sympa et compétent,tu dois pouvoir obtenir un controle "non roulant" sans trop de probleme Pour la carte grise et le certificat de cession,il n'y a pas le choix: -soit le propriétaire mentionné sur la CG te fait un certificat de cession à ton nom (en "oubliant" les transactions "intermédiaires") -soit celui qui te l'a vendue se démerde pour obtenir une CG à son nom et te faire ensuite un acte de vente (il peut éventuellement utiliser le ct non roulant pour faire cette CG) Attention,juridiquement parlant,ta situation est "génante",car tu est en possession d'une auto,de surcroit demontée,dont la CG est au nom d'une personne que tu ne connais pas,qui ne te connait pas,qui ignore tout de l'etat actuel de l'auto ,qui pourrait meme etre de mauvaise foi (genre:on m'a volé l'auto) Et tu ne peux prouver que l'auto t'appartient Bon courage Denis |
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| Pas_volay 26/01/2009 15:48 |
re : Question carte grise troisième main |
| Je me demande si, sur la base des factures de ventes successives, et de la CG originale on ne peut pas obtenir une CG? On m'a toujours dit qu'une CG n'est pas un titre de propriété et qu'une voiture pouvait appartenir à quelqu'un d'autre que le titulaire de la CG, qui ne sert qu'à pouvoir circuler sur route: ainsi les voitures de circuit n'ont pas de CG.... Il me semblerait tout à fait logique si c'est vrai qu'on puisse acheter une voiture, ne pas lui faire de CG tant qu'on ne l'utilise pas sur route, puis la revendre à un tiers... C'est juste une question, pas une affirmation, je n'y connais pas grand chose en droit de la propriété. Mais ça vaudrait le coup de vérifier... |
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| Vincent 26/01/2009 15:56 |
re : Question carte grise troisième main |
| Effectivement, Denis a bien raison. Il faut impérativement que la CG soit au nom du dernier propriétaire avant cession. A l'heure actuelle, je n'ai pas encore achetée la voiture (j'ai juste payé un accompte, et la voiture est toujours dans le garage du propriétaire intermédiaire); donc je n'ai rien a craindre. Mais heureusement que je m'en apercoit maintenant et pas une fois le chèque effectué ! Je vais donc lui demander de faire venir un controleur agrée, pour obtenir une carte grise "véhicule non roulant" a son nom. Merci pour vos précisions. A+ Vincent |
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| Pas_volay 26/01/2009 16:01 |
re : Question carte grise troisième main |
| Pour ce que ça vaut, j'ai trouvé deux choses: a) " une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule. " Donc meme si tu avais signé, tu étais protégé. b) Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 18 novembre 2005 Article 2, alinéa II: Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation." |
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| Denis 84 * 26/01/2009 17:34 |
re : Question carte grise troisième main |
| Pas_volay,en fait,légalement,tu as un mois pour faire établir une carte grise à ton nom quand tu achetes un véhicule En pratique,beaucoup de gens ne le font pas aussi vite,surtout quand le vl ne roule pas "de suite" (cas de vl à restaurer) Par ailleurs,légalement toujours,l'ancien propriétaire d'un vl doit informer la préfecture en cas de cession Et pour eux,tant qu'ils n'ont rien à ce sujet,le vl est "toujours à lui" (et le cas échéant c'est lui qui reçoit les PV pris par le vl !!!) |
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| Pas_volay 26/01/2009 19:01 |
re : Question carte grise troisième main |
| @Denis: oui, merci, je savais ça, mais la question que je me pose est: Est-ce que la préfecture est fondée à refuser d'immatriculer au nom de C une voiture qui a encore la CG au nom de A, si on présente une facture de vente A vers B et une autre facture de vente de B vers C. A mon avis, ça se plaide ;-) |
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| jafar 84 * 26/01/2009 19:20 |
re : Question carte grise troisième main |
| Il semble pas, car comme dit Denis si A à envoyé le double de l'acte de vente à la préfecture, et si celle-ci a enregistré B, la préfecture n'a rien à voir avec C. C'est B qui est enregistré, donc c'est B qui doit faire la carte grise et se présenter pour le certificat de non gage. Expérience vécue | |
| Denis 84 * 26/01/2009 19:47 |
re : Question carte grise troisième main |
| En théorie,oui,ça pourrait peut etre "se plaider" En pratique,seuls les pros patentés peuvent acheter et revendre un véhicule sans faire établir de CG C'est ce q'on appelle le "trois volets" Le pro fait juste une "déclaration d'achat" en préfecture,et idem pour le suivant(s'il est pro) jusqu'à revente à un particulier, qui lui immatriculera |
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| eric76 26/01/2009 21:02 |
re : Question carte grise troisième main |
| j'ai déjà eu le cas, et jafar84 a raison, si A a envoyé son double de l'acte de vente à B, il faut une carte grise au nom de B avant d'en refaire une au nom de C ! la solution, c'est de connaitre quelqu'un qui a accès au fichier carte grise, et il saura si B est connu. si ce n'est pas le cas, aors il faut établir un certificat de vent de A à C.... mais sans la signature de A, c'est un faux !! Parfois certaines personnes qui achètent une voiture pour la restaurer se font faire un certificat "blanc" sans nom d'acheteur.... c'est illégal, mais ça résoud le problème d'une vente avant l'établissement de la carte grise. |
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| marcassinou13 26/01/2009 22:03 |
re : Question carte grise troisième main |
| En règle générale soyez très méfiant de ce genre de transaction bizarre. La carte grise doit être au nom du vendeur,un point c'est tout (j'exclue le pro qui de toutes façons s'occupe de toute la paperasse).On peut ainsi facilement passer pour le receleur (imaginez des héritiers qui "découvrent" cette voiture,la déclarant donc disparue,on pourra même ,je crois,vous obliger à la faire remettre en état et vous vous débrouillerez avec un juge). En bref, n'achetez que si tout est sain et en règle,même si c'est une perle rare; pour une spit ,vous en trouverez toujours des saines à tout point de vue.(Mais c'est un avis perso!!) | |
| jafar 84 * 27/01/2009 08:29 |
re : Question carte grise troisième main |
| N'éditez pas à demander l'avis de la préfecture, ils vous diront s'il y a un acheteur enregistré, si on reste courtois, ce sont des personnes compréhensibles. Arrêtons la peur de la préfecture, ils vont pas vous mettre en quarantaine | |
| Richard 55 27/01/2009 09:16 |
re : Question carte grise troisième main |
| bonjour Si le premier propriétaire disons Mr A a prévenu la préfecture de la vente à Mr B en renvoyant le double du document de la cession ( ce qui il me semble est obligatoire ou du moins nécessaire pour ne pas avoir de soucis en cas d'usage frauduleux) il sera impossible a Mr C d'acquérir la carte grise sans que celle-ci ai été changé par Mr B. La préfecture ayant déjà enregistré le premier acte de vente Il faudra donc systématiquement 2 cartes grise pour que Mr C devienne le nouveau processeur. le probleme est de retrouver le premier vendeur. J'ai eu ce probleme avec une vente par anticipation sur un véhicule en dépôt vente chez un ami qui avait été abusé l' affaire c'est bien terminée mais avec un surcoût de carte grise de 150 euros Richard |
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| Arnaud13 27/01/2009 10:41 |
re : Question carte grise troisième main |
| Bonjour Vincent, J'ai pas le temps là maintenant de lire tout le post mais je veus juste te préciser pour l'instant que le contrôleur se déplace sur place pour le CT non roulant... A+ |
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| cbastide 27/01/2009 10:49 |
re : Question carte grise troisième main |
Bonjour, Un moyen simple de savoir quel est le nom du réel propio enregistré en prefecture pour la carte grise, c'est d'éditer un certificat de nom gage. Sur le site http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers Il demande maintenant le nom/prénom :o) , reste plus qu'a rédiger les certificats de session au nom de celui ci. Christophe |
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| Vincent 27/01/2009 11:02 |
re : Question carte grise troisième main |
| Bonjour et merci à tous pour vos réponses. Je me suis entendu avec le vendeur (Monsieur B). Il va faire venir un agent du CT pour marquer le véhicule comme non roulant. Monsieur B fera ensuite une carte grise a son nom avant de me céder le véhicule. Je ne pense pas que la personne soit malhonnête, mais quoi qu'il en soit il faut effectivement que tout soit fait dans les rêgles. A+ |
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| GAME5788 27/01/2009 12:53 |
re : Question carte grise troisième main |
| bonjour, j'ai acheté une Spit 1500 vendu 2 fois mais sans que les cartes grises soient faites et en + non roulante. Le contrôle technique non roulant s'est fait dans mon garage par le contrôleur et pour la carte grise et bien j'en ai payé 2. Gilles |
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| christian 21 27/01/2009 21:51 |
re : Question carte grise troisième main |
| bonsoir à tous, pour un CT non roulant, cela peut se faire en dehors du centre de controle, çà peut se faire chez vous, c'est même le seul controle qui peut se faire dehors. Il faut voir les frais avec le controleur mais c'est peut-etre mois contraignant que de tout amener en morceau au centre |
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