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| catalan * 17/06/2009 19:13 |
VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
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| Suite au fil de marcassinou je vais tenter de vous mettre sur ce fil les loi en application à ce jour pour les véhicules de collection. Je n'ai pas la science infuse dons tout commentaire sera le bienvenu. Alain |
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| catalan * 17/06/2009 19:15 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| La loi concernant la circulation des véhicules de collection : Article R412-16 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 8 Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Donc depuis le 09 février 2009 plus de restrictions. Alain |
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| catalan * 17/06/2009 19:18 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Définition du véhicule de collection Article R311-1 Modifié par décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 article 2 6. 3. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ; Donc depuis le 30 avril 2009 il faut qu'un véhicule ait 30 ans pour être considéré comme de collection. |
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| fanch * 17/06/2009 19:21 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| merci Alain, qui pourrait prétendre qu'il n'y a pas de types biens dans la maréchaussée? | |
| catalan * 17/06/2009 19:45 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bon rectification. Je viens de trouver là où le bas blesse. L'ancien article qui dispensait les véhicule de collection de controle technique est le suivant : Article R323-3 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ; 3° Aux véhicules de collection. Le nouveau est le suivant depuis le 15 avril 2009 : Article R323-3 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 8 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA. Les véhicules de collection ont disparu. Aucune information concernant quand il faut passer le contrôle. Donc comme la loi française est bien faite et très très compliqué il faut se référer à l'article suivant : Article R323-1 Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais. Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite. C'est à plus rien comprendre ...... Alain |
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| Gérald02 17/06/2009 20:13 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonsoir à tous J'ai fait immatriculer le 25/07/2008 ma Spit 1500 fh de 1978 en CGC. Dans la rubrique X.1 concernant le contrôle technique,il n'y a rien de spécifié. La ligne est vierge de toute inscription alors que sur une CGN il est bien inscrit visite avant le....... Il y a simplemeent écrit ligne Z.1 véhicule de collection. Quelle conduite faut-il tenir dans ce cas? A+ |
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| alain bdr 17/06/2009 20:45 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| il me semble avoir lu que pour les véhicules de collection le contrôle est obligatoire tous les 5ans. Maintenant à partir de quand ça je ne sais pas. Bien à vous. | |
| Michel63 * 17/06/2009 22:56 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
 D'autant plus que l'article R412-16 modifié dit : " Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national DANS LES CONDITIONS FIXEES par un arrêté du ministre etc ... " Il y a peut-être un texte complémentaire, sorti ou à sortir, à propos d'un contrôle technique spécifique pour les véhicules de plus de 30 ans d'age, collection ou pas ? Ca ressemble quand même, pour l'instant, à un chien qui veut se mordre la queue |
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| jijigt6 17/06/2009 22:58 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| c'est combien l'amende de quatrième classe ?? | |
| Gilles D 17/06/2009 23:48 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Tu m'as bien fait rire jijigt6, en voilà un qui a l'esprit pratique ! ;) | |
| marcassinou * 18/06/2009 01:03 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Donc mon contrôleur ne me raconte pas de blagues et ce représentant des forces de l 'ordre semble avoir un chef (là j'interprete) très au fait de ces modifs "en douce et floues" pour faire fonctionner le tiroir caisse plus vite que prévu.Heureusement que ma spit c'est 12.09, le temps que ça s'éclaircisse (quoi que, quand on voit le temps et l'argent perdus pour admettre qu'il n'était pas judicieux d'autoriser de faire du vin rosé en mélangeant blanc et rouge, on croit rêver ou plutôt faire des cauchemards). | |
| gégé91 18/06/2009 07:57 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Autant de temps et de tergiversations pour en arriver à un texte plus ou moins flou ,sans précision quant au contrôle technique ? Il ya de quoi s'inquiéter sur les aptitudes de nos dirigeants . Pour les assurances les critères véhicules de collections sont différents que ceux édictés par la loi . Et donc si j'essaie de comprendre, mais comme le disait le vieil adage militaire :"c'est commencer à désobéir ": tout véhicule en CGC doit-être à partir de 2/2009 muni d'un contrôle technique . Les contrôleurs vont se faire un petit pécule ! Comprenne qui pourra ! de toute façon les miennes sont en cartes grises normales et je ne tiens pas à en changer car je veux conserver mes plaques noires et mes immatriculations . |
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| gégé91 18/06/2009 08:42 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Aller voir sur le site de la FFVE à la rubrique contrôle technique . Suite à une réunion de l'UTAC du 15 mai 2009 ( dont le compte rendu est sur ce site ) il semblerait que la durée de validité du CT pour les véhicules en CGC soit de 5ans et ce à partir du 15 juin 2009 .Il serait judicieux que l'ensemble des clubs émettent des infos claires et fiables sur la CGC et le CT | |
| Claude 78 18/06/2009 08:48 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonjour a tous, Pour plus amples informations allez voir sur le site de la fédération FFVE..Je crois qu'actuelement on entend tout et n'importe quoi !! d'après ce que j'ai pu comprendre les CT seraient a faire tous les 5 ans après un CT effectué en Juin 2009 .Allez savoir !!!!! Amicalement Claude 78 . |
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| Alain68 18/06/2009 09:24 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| l'avis de notre ami Christian21 serait le bien venu étant lui même controleur,salut Chritian.Alain68 | |
| marcassinou * 18/06/2009 11:44 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Pour "gégé91":j'ai lu mais je ne sais plus quel texte (il y en a beaucoup,aussi flous les uns que les autres et il faut beaucoup d'études pour pondre des textes pareils) que SEULS les véhicules en CGC pourront avoir des plaques noires même avec la nouvelle numérotation à condition qu'à l'achat neuf cela était possible, afin de conserver un caractère "d'époque". | |
| Claude 78 18/06/2009 12:06 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Mais également terminé les limitations de départements !!! Claude 78 |
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| Christian 21 18/06/2009 13:41 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonjour à tous, j'ai bien vu le fil hier soir mais je voulais retrouver le message adressé par mon réseau concernant le CT des vhl de collection. Je vous envoie le fichier, il parle bien de la date du 15 juin 2009. Je vous rassure, les vhl d'avant 1956 ont déjà des procédures particulières. |
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| Claude 78 18/06/2009 13:56 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Alors là je ne comprend plus rien !!!! J'ai toujours entendu dire et j'en étais persuadé que les véhicules de collections ne passaient un CT que lors de la vente et rien après a part lors d'une éventuelle revente !!!! Je possède une Jeep achetée il y a 10 ans qui n'a eu aucun autre CT qu'au moment de l'achat a l'époque !!! J'y perd mon latin (que je ne possède pas)... Claude 78 |
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| jijigt6 18/06/2009 13:59 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Si je comprend bien le texte Christian. Etant donné qu'une mise à jour du logiciel n'est pas dispo chez Autosur (est-ce un logiciel spécifique ou le même pour toutes les boites qui font les CT ??) la durée du CT sera de 2 ans et non pas 5 comme les textes semblent le dire et ceci jusqu'en janvier 2011. Bizarre non. D'autre part il serait interessant de savoir quelles sont les spécificités du CT "véhicules de collection" qu'il semble y avoir (contrôles diférents ?). c'est le point "Les points et altérations de contrôle spécifique" qui me fait penser à cela. |
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| Michel63 * 18/06/2009 15:01 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Je rejoins complètement la lecture de jijigt6. Ce qui est écrit sur la note AUTOSUR de Christian 21 est clair : Entre le 15 juin 2009 et le 31 Décembre 2010, le contrôle technique applicable est celui des véhicules courants ... en attendant que " les conditions( d'autorisation de circulation soient ) fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur." comme dit l'Article R412-16 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 8 ... Ne serait-ce pas une loi mise en application alors que les moyens techniques d'application adaptés n'existent pas ? IMG]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/marteau.gif Il aurait été plus simple de reporter la date de mise en application plutôt que de laisser tout le monde assis entre deux chaises. Il n'en reste pas moins aujourd'hui que les CGC sont donc bien, jusqu'à nouvel ordre, assujéties au même contrôle technique que toutes les autres voitures. Que se passe-t-il si certains des équipements de la "voiture de collection" ne peuvent être controlés par les logiciels en cours ? Rejet, tolérance ou refus ? ... sans parler des litiges à naître en cas d'accident ou de contrôle routier ( hein, Marcassinou et Catalan ) Quel est alors l'avantage, d'ici à 2011, d'avoir une carte grise de collection ? |
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| FRANCK91 * 18/06/2009 16:52 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonjour à tous, Il me semble avoir entendu dire qu' à partir de 2009, les véhicules immatriculés en collection étaient assujettis à un contrôle technique mais qu'en contrepartie, ils n'étaient plus astreints à une limitation géographique de circulation. Si c'est effectivement le cas, le propriétaire doit présenter son véhicule de manière spontanée et ce, je pense dès la promulgation des textes. A vérifier.... |
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| Arnaud 13 18/06/2009 18:57 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Suite à l'intervention de Christian 21... Je trouve formidable qu'un industriel puisse demander un tel délais pour "addapler" son système et que l'état l'accepte alors que quand il s'agit d'ajouter une taxe le délais est instantané..... Encore une fois on se fout de notre geule et comme l'automobiliste ne sait pas se défendre comme le motard ou le routier ben c'est bien fait pour sa gueule... Il est évidant que je ne compte pas sur les automobiles club pour nous défendre, ils encaisse bien trop de fric du gouvernement et des contrôle techniques qu'ils font... J'ai constaté que celui de Rabatau à Marseille avait affiché les nouveuax tarif bien avant le nouvel an... |
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| catalan * 18/06/2009 19:06 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| je viens de lire le message concernant autosur. Mais il s'agit en fait d'un message interne, suite à un problème de mise à jour informatique. Je pense que si une loi est votée mentionnant un CT tous les cinq ans pour les CGC, les centres de contrôle technique ne peuvent passer outre et doivent mettre en application les textes dés sortie au journal officiel. Pour l'instant tout est flou. Aucun texte ne mentionne la durée de validité du contrôle technique de collection. En tout état de cause il faut se référer à l'article R 323-3 modifié le 09 février 2009 dans lequel les véhicules de collection ont disparus. Donc contrôle tous les deux ans. C' EST QUI QUI S' EN MET PLEIN LES POCHES ENCORE UNE FOIS ??? ET HOP BIENTÔT LE RETOUR DE LA VIGNETTE . Alain |
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| petitsnouveaux 18/06/2009 19:57 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| ca sent encore l'arnaque ce truc pour que l'état en mette plein les poches... j'ai un pick up en CGC et ctte, il va donc devoir faire son contrôle tous les ans ???? comme d'habitude on fait des trucs et ensuite faut que le reste se démerde pour suivre |
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| fanch * 18/06/2009 20:18 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| rien à voir mais si quand même hier nous sommes allé chez le vétérinaire pour renouveler les vaccins du chien,et bien maintenant il lui faut un passeport, prouver que vous êtes bien propriétaire,vérifier que le tatouage est bien lisible,bref le véto met des cachets partout et il em... le monde malgré lui et passe plus de temps à faire de l'administratif qu'a exercer son art tout cela pour vous dire que nous vivons une époque formidable |
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| David53 18/06/2009 20:53 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| slt ce qui est prévu : pour les CGC plus de limitations géographiques mais controle technique tous les 5 ans (2 ans pour les voitures normales) (auparavant pas de CT pour les VL en collection) je viens d'immatriculer ma spit en CGN (mais avec le nouveaux N°) et je vais attendre d'avoir confirmation de tout ça avant de la changer pour une CGC. (avantage du CT tous les 5 ans et non 2) @ plus. David |
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| Christian 21 18/06/2009 21:27 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| OH OH OH On se calme :-) 1) cette note a été reprise de la reunion entre le FFVE et l'OTC ( voir sur le site de la FFVE). Ce n'est donc pas un problème de reseau (Autosur, Securitest...) mais bien un problème de l'OTC (donc de l'état). 2) @ Claude 78: non les vhl en CG collection ne passe plus de contrôle technique pour la revente... jusqu'à la nouvelle regle qui n'est pas trés claire la dessus ;-) 3) @ Arnaud 13:il faut savoir que l'UTAC est un organisme officiel financé par les constructeur Français... On comprend mieux pourquoi Peugeot a reussi à homologuer une 206 avec l'anti brouillard au millieu à l'AR (sur le code de la route, quand il n'y en a qu'un, il doit être à gauche) 4) Catalan: tu as raison sauf pour le PB informatique ( tu pense bien que les reseaux de contrôle savent faire une échéance pour 5 ans) 5) @ petitnouveau: désolé :-( mais en attendant la mise en place du contrôle de vhl de collection, les CTTE c'est: un coup le contrôle complet puis un an aprés juste la pollution 6) @ Fanch: ton analyse est bonne;-) plus d'administratif que de vrai boulot Bon, ben la dessus, je vais me coucher. Demain, j'ai du boulot:-) bonne nuit à tous |
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| catalan * 19/06/2009 07:43 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| christian21 Donc si demain je vais faire le CT de ma spit en CGC le controleur me remettra un contrôle valable jusqu'en juin 2014 et ce sera noté sur ma CG ? Alain |
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| David53 19/06/2009 08:11 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| normalement oui mais sui spas sûr que tout soit en place dès à présent ! A voir directement en préfecture, la reponse sera claire |
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| Christian 21 19/06/2009 08:15 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| @Catalan Non, tous les vhl qui passent aujourd'hui et jusqu'au 01/01/2011 ont une validité de 2 ans. Fait un tour sur le site de la ffve.org et tu trouvera le compte rendu de la réunion avec l'OTC. Tu verras que le message Autosur est repris de cette réunion. @+ |
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| petitsnouveaux 19/06/2009 09:58 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| passer ma CTTE tous les 2 ans frise déjà le ridicule mais en plus y aller l'année d'après pour la pollution, alors que mon véhicule est exempté de contrôle pollution si ca ce n'est pas de l'arnaque... je vais payer le controle pollution pour qu'on me dise que de toutes façons vu l'âge du véhicule on ne peut rien faire... | |
| alan 19/06/2009 11:12 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonjour J'ai contacté mon centre CT habituel,et lui me dit il est urgent d'attendre :comprenez rien n'est officiel... La FFVE n'est pas un organe officiel...Si?? |
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| David53 19/06/2009 12:03 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| slt date de quand la CTTE ? avant 1972 ? en CGC ou CGN ? |
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| catalan * 19/06/2009 12:21 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Donc pour une CGC CT aujourd'hui valable deux, puis dans deux ans rebelote pour un CT valable 5 ans. Donc deux CT en 7 ans au lieur de 10 ans. (j'entends déjà d'ici le bruit du tiroir caisse) Pour alan je ne crois pas que la FFVE soit un organisme officiel. Pour l'instant tout est très flou. D'une part le véhicule de collection disparait de l'article 323-3 et d'autre part il n'est question nulle part des véhicules de collection. Je pense donc que toutes nos têtes pensante sont complètement perdus. Alain |
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| marcassinou * 19/06/2009 13:00 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Hier soir au plutôt ce matin vers 1h30 ,en revenant de chez des amis, nous sommes passés devant la raffinerie...l' épais nuage noir se dégageant de la torchère et s'étendant sur des kilomètres devait correspondre à des millions de voiture sur des années (mais ici on est "habitué"). Mais votre "Traction avant" ou votre "Spit" sont beaucoup plus dangereux. Au fait , il faut savoir que quel que soit le contrôle, le taux de CO ne doit pas dépasser 2,5% pour les véhicules mis en circulation à/c du......1er Janvier ....1960 sinon nos amis des forces de l'ordre .... |
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| Christian 21 19/06/2009 13:16 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| @ Petitnouveau Salut, de quelle année est ta voiture? si avant le 01/10/72, alors pas de controle pollution lors du CT et pas de visite complémentaire non plus ;-) Attention, depuis les année 60, le taux de CO ne doit pas dépasser 4.5% Cela dit, même une voiture ancienne ne marche pas bien au dela |
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| Christian 21 19/06/2009 13:23 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| @ Catalan la FFVE a été reconnu d'utilité public en février de cette année. C'est déjà un bon début, ça leur permet de discuter avec les organisme officiels pour la défence de nos autos. Va sur leur site tu trouveras le compte rendu de la réunion, il y avait des représentants de l'utac etc. Je l'ai téléchargé mais il est trop lourd pour le passer @+ |
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| Christian 21 19/06/2009 13:28 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| pour vous rassurer un peu, j'ai passé hier une 203 et elle est partie avec un rapport 0 défaut donc si vos autos sont refaite avec sérieux, il n'y a pas de raison que cela se passe mal. et même s'il y a une contre visite par exemple sur les freins, il faut quand même que ça freine à peu prés droit :-) la contre visite n'en fait pas une mauvaise voiture | |
| petitsnouveaux 19/06/2009 13:35 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| @christian21 : pas de soucis alors elle est de 57, c'est une simca intendante | |
| marcassinou * 19/06/2009 15:31 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Voir JJSANG du 28.05 : c'est bien 2,5% de CO depuis 1960 (aucun rapport avec le CT) et c'est bien là une des multiples contradictions: OK pour le CT, mais en infraction avec la loi | |
| catalan * 19/06/2009 17:00 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| merci christian21, j' avais déjà lu le compte rendu. Mais ce compte rendu n' a toujours rien d' officiel. Donc comme je le disais plus haut on ne sait toujours rien. J' irais passer mon contrôle qui sera valable deux ans et d' ici le 1 janvier 2011, comme tout cela sera lucratif on repassera un contrôle pour deux ans etc etc (les vaches à lait en somme). Alain |
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| ZAPOGLOBIN 19/06/2009 18:03 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonjour à vous, je souhaiterai avoir votre avis eclairé ...je souhaite immatriculer en carte grise collection, une triumph que j'ai acheté il y à 13 ans en provenance des US à cette epoque j'ai profité du delais de 4 mois qui m'a permis de rouler en toute legalité avec une assurance effective. Après flexibilité professionnelle voiture remisé dans le garage !! 13 ans plus tard je souhaite à nouveau m'en servir...ma question..j'ai contacté un assureur pour savoir s'il etait d'accord pour m'assurer afin de commencer les demarches administratives ( passage du controle technique en me deplacant avec la voiture ) il m'a repondu OK mais en me mettant en garde contre la police en cas de controle ( delais immatriculation depassé ) ..en clair qu'est-ce que je risque en roulant ? dans l'attente de vous lire, cordialement... | |
| christophe49 19/06/2009 19:31 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonjour, Dans le buletin 72, je vous ai fait un CR de l'ag de la FFVE et depuis pas d'info contraire de la FFVE , pour ce sujet j'avais écris : "La carte grise de collection : Ce qu'il faut savoir : -Le seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation « collection » passe de 25 à 30 ans. -Pour les seuls véhicules déclarés de collection, le contrôle technique sera tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection). - Suppression des restrictions (contraintes) géographiques de circulations. - Possibilités de conserver les plaques de formes actuelles (ex sur fond noir si c'est votre cas). - Si changement de propriétaire après 31/12/08, nouveau SIV. - le contrôle technique pour les CGC (contrôle supérieur a 5 ans) devra être effectué en 2009 pour les Numéros pairs et 2010 pour les numéros impairs...." pour le SIV les dates butées sont passées au 15 octobre 2010 comme vous le savez! Christophe |
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| CityHunter 19/06/2009 19:40 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| salut. pour un véhicule sans CT, mais avec un rendez vous pour aller le passer, tu es couvert. (je me suis fait arrêter en m'y rendant avec ma 4CV et un CT dépassé depuis 2 ans). le rendez vous du CT fait foie. maintenant, au sujet de la CG, je ne sais pas. de toutes façons, si de ton côté tu es bloqué, tu peux toujours faire passer ton contrôleur chez toi pour te faire un CT de véhicule non roulant ou en cour de restauration. puis tu fait ta CG, et enfin, tu passe une contre visite. c'est une des solutions en cas de blocage |
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| Christian 21 19/06/2009 21:15 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| bonsoir à tous @ CityHunter, désolé mais le fait d'avoir un RDV au controle ne te couvre pas. Aprés, ça dépend du "bon vouloir" du représentant des forces de l'ordre ( t'as vu Catalan, je parle bien hen!:-)))))) par contre bravo la 2eme solution est la bonne, sauf que ce n'est pas une contre visite mais un nouveau controle complet. @+ |
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| Belligou 19/06/2009 21:38 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Bonsoir, Ce fil existe déjà avec les mêmes interrogations ( " Carte grise normale ou collection " dans le moteur de recherche ). Aujourd'hui, en l'absence de réglementation précise sur les véhicules de collection, due essentiellement au passage des nouvelles plaques d'immat, malheureusement pour nous, c'est la loi actuelle qui s'applique. A mon avis, la seule info qu'a retenu la maréchaussée, la CG "collection" n'existe plus. Donc, toutes les CG sont " normales". Donc, CT tous les 2 ans. Logique implaccable et ... imparrable ! |
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| CityHunter 19/06/2009 22:16 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| la couverture CT, c'est mon contrôleur qui me l'avait dit et qui avait vérifié auprès de son frangin qui est expert auto. c'était en 2002 ou 2003. attention, quand je dit couverture, je ne parle bien évidemment pas en cas d'accident, mais vis à vis des forces de l'ordre en cas de contrôle. de mon côté, c'était sur la gendarmerie que j'étais tombé. et il ont appelé le contrôleur pour vérifier le rendez vous et le type de véhicule qui devait passer. ça je l'ai su quand je suis arrivé au contrôle pile à l'heure. mon contrôleur m'a dit qu'il avait été appelé par les képis pour connaitre un rendez vous. et que par conséquant il savait que j'étais en route |
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| ZAPOGLOBIN 20/06/2009 13:30 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
| Merci à vous à vous tous pour vos reponses, je ne savais pas qu'il etait possible de faire un controle à blanc ..bref Félicitations à vous pour cet esprit d'equipe qui anime ce forum..et peut être à bientot en tant que participant.... | |
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